Mentions Légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les "Utilisateurs" du Site wwww.ocahoo.fr sont informés par les présentes Mentions Légales de l'identité des intervenants agissant dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site:

Editeur

Le Site www.ocahoo.fr est édité par Jocelyne Murielle Rouyard et exploité par l'association La communauté Ocahoo dont le récépissé de déclaration est sous le numéro: W783005831

Directeur de publication : Jocelyne Murielle Rouyard

Adresse : 11 avenue Stalingrad 78260 Acheres

Téléphone: 0651679950

Email: contact@ocahoo.fr

Site web: www.ocahoo.fr

Hébergeur

Le site www.ocahoo.fr est hébergé par HEROKU, filiale du groupe Salesforce.com, SAS au capital de 88 578 500 euros, dont le siège social France est situé au 3 avenue Octave Greard 75007 Paris

Téléphone :+33 1 72 10 94 00

Site web : www.salesforce.com/fr/heroku/

Données personnelles

Le Site a fait l’objet d’une déclaration formelle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé de déclaration du CNIL : 1942145

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de La communauté Ocahoo.

La communauté Ocahoo traite les données personnelles des Utilisateurs collectées/recueillies lors de l’inscription, la navigation sur le Site et l’utilisation des services, dans le but de fournir des informations pertinentes aux Utilisateurs du Site, pour une mise en relation de qualité. En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif collectées auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à La communauté Ocahoo et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.

Le récépissé de déclaration du traitement des données des Utilisateurs est sous le numéro 1942145.

Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation du site www.ocahoo.fr, service de co-accompagnement mobile exploité par l’Association La communauté Ocahoo à jour au 30 septembre 2016.

Préambule

L’utilisation du service Ocahoo est soumise à l’acceptation entière et intégrale des présentes conditions générales d’utilisation. Le Site Ocahoo.fr a pour ambition d’optimiser l’organisation des déplacements des personnes physiques.

Dans ce contexte, Ocahoo.fr est une plateforme de mise en relation de personnes physiques dédié au «Co-accompagnement» des déplacements des personnes de plus de 6 ans sur tout le territoire français, en Europe et à l'Etranger.

Le service est utilisé à titre non professionnel et non commercial. Les Membres s’engagent à utiliser les services dans ce sens.

Ocahoo est un service gratuit, cette situation n’est pas vouée à perdurer. Il permet de mettre en relation les «Co-Accompagnateurs» proposant leurs services et les « Accompagnés » à la recherche d’un service d’accompagnement mobile, pour leurs proches ou eux même.

Les offres de services de co-accompagnements sont  :

«Voyagez-Accompagnés» (VA)

Il permet à un ou plusieurs Accompagnés de partager le service de co-accompagnement d’un particulier-voyageur dénomé « Co-Accompagnateur » au cours d’un trajet dans les transports (en train, en avion, en co-voiturage, en bus, ..). Le "Co-Accompagnateur" agit à titre non professionnel. La destination finale, la date et la tranche horaire qu'il propose correspondent aux besoins des Accompagnés.

«Nounou-Ailleurs» (NA)

Il permet à un ou plusieurs « Accompagnés » de partager les services de garde d’enfant occasionnelle d’un particulier-baby-sitter dénomé « Co-Accompagnateur », sur un lieu de déplacement. Le "Co-accompagnateur" agit à titre non professionnel.

Les Utilisateurs Ocahoo sont seuls responsables des choix, des arrangements et de tous évènements issues de la mise en relation survenue sur Ocahoo.fr (sélection, échanges, accords, conclusion, réalisation du service, ….). Ocahoo.fr réalise uniquement une activité d’intermédiation.

Objet du document

Les Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services proposés par le Site internet ocahoo.fr aux Utilisateurs.

L’utilisation, la consultation et la navigation sur le Site entraînent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs.

La plateforme ocahoo.fr est utilisable uniquement par les Utilisateurs majeurs qui jouissent de leur capacité juridique (plus de 18 ans). L’utilisateur certifie être majeur, ne pas être soumis à une tutelle et de disposer de discernement pour utiliser le service de co-accompagnement mobile Ocahoo notamment pour les particuliers mineurs.

Conditions d’accès au service et compte utilisateur

L’inscription, comment ça marche

L’inscription s’effectue en deux étapes :

1. Une inscription simple et rapide : Ocahoo.fr vous demande de créer un compte utilisateur en indiquant votre nom, prénom et vos identifiants (email et mot de passe). Vous êtes seul responsable de l’utilisation qu’il est fait de votre compte utilisateur. Dans ce contexte, vous conservez la confidentialité de vos identifiants. Vous acceptez de ne divulguer vos identifiants et votre mot de passe à aucun tiers. Vous informez Ocahoo de toute connexion à votre compte qui vous semblerait suspect. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte utilisateur d’un autre Membre.

2. Une inscription détaillée : elle permet de mieux vous connaitre et de proposer un profil de confiance et de qualité à la communauté.

Les informations recueillies servent :

- en interne Ocahoo, (telle que la copie de la carte d’identité, le numéro de la carte d’identité, le métier,..) afin de valider votre profil.

- à votre profil public, les informations essentielles sont communiquées aux membres afin de leur permettre de faire le bon choix.

Ocahoo demande à l’Utilisateur ses coordonnées électroniques et téléphoniques pour permettre la mise en relation sur le Site. Les coordonnées électroniques sont par défaut affichées sur le profil public détaillé du Membre pour permettre la mise en relation. Le formulaire « Mes infos » contient une case à cocher donnant la possibilité à l’Utilisateur d’accepter ou non l’affichage de ses coordonnées téléphoniques dans son profil public.

L’Utilisateur reste seul responsable de cette communication. Il est recommandé d’utiliser ces données personnelles avec prudence.

L’Utilisateur accéde au Site librement pour rechercher de services. L'accès aux différentes fonctionnalités du Site, liste non exhaustive (proposer un service, détails des services, coordonnées des Membres, …), l’Utilisateur doit obligatoirement s’inscrire.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations véridiques lors de leur inscription. Ocahoo ne pourra en aucun cas être tenue responsable de contenus erronés ou frauduleux communiqués par les Utilisateurs.

Inscrivez-vous et remplissez votre compte utilisateur avec sincérité. C’est le gage d’un service de qualité supérieur pour tous.

Qualité des comptes utilisateurs

La communauté est composée de particuliers (parents, étudiants, séniors, adultes) exigeants à la recherche d’un service de qualité ou la confiance règne.

Ocahoo.fr met à disposition des « Membres » un « Compte Utilisateur » détaillé pour une mise en relation de qualité. Ocahoo s’assure de la conformité du profil, avec la pièce d’identité téléchargée lorsque cette dernière est fournie par l’Utilisateur, sans pour autant engagé sa responsabilité. Les données recueillies ne peuvent être vérifiées par Ocahoo.

Les Membres sont seuls responsables des contenues (photo, coordonnées, documents, annonces, informations, expérience, diplômes, …) qu’ils communiquent. L’Utilisateur accepte que ses données personnelles prévues à cet effet et indiquées dans les bulles commentaires sur la page formulaire « Mes infos » (photo, prénom, première lettre du Nom, coordonnées, services, …) soient communiquées aux Utilisateurs Ocahoo.

L’Utilisateur s’engage à ne pas s’inscrire sous une fausse identité ou à introduire des informations fausses sur son profil ce qui peut induire en erreur les Membres.

« La communauté Ocahoo » ne saurait être tenue responsable de contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs, ayant notamment pour conséquence d’induire en erreur ou d‘influencer la décision des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il communique sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs dédouanent La communauté Ocahoo de toutes poursuites ou plaintes, ayant pour objet le contenu communiqué par les Utilisateurs.

Mise à jour du compte utilisateur

Les données obligatoires initialement renseignées restent valides jusqu’à la prochaine mise à jour. Le Membre n'a pas la possibilité de supprimer ces données, seule une mise à jour des champs obligatoires est possible.

Arrêt du compte

Le compte utilisateur peut être supprimé à la discrétion de La communauté Ocahoo, si les informations sont fausses ou que l'Utilisateur agit de manière irraisonnable et contraire aux CGU. Les membres peuvent faire part à la cellule "Confiance et Sécurité" à l'adresse électronique suivante contact@ocahoo.fr des agissements contraires aux CGU et aux bonnes moeurs des Utilisateurs sur le Site. Ocahoo se réserve le droit de suspendre le compte concerné ou de le supprimer à son entière discrètion.

Un Compte Utilisateur non actif depuis plus de 24 mois peut être désactivé par Ocahoo. L'Utilisateur sera informé par mail de la désactivation de son compte. Sans réponse de sa part au bout de 1 mois, Ocahoo supprime le compte utilisateur définitivement.

L'utilisateur qui souhaite se désinscrire du Site Ocahoo, fait la demande auprès du service clientèle contact@ocahoo.fr. Sa demande sera prise en compte dans un délai maximum de 45 jours.

Le Service de co-accompagnement mobile



De l’accord survenu entre un accompagné et un co-accompagnateur qui engagent chacun son entière responsabilité prend effet le co-accompagnement mobile. En effet, le co-accompagnement d’un trajet dans les transports et/ou le co-accompagnement d’une garde de personnes mobile sur son lieu de déplacement n’engagent pas la responsabilité de la Communauté Ocahoo.

Le service proposé par Ocahoo.fr est exclusivement un service d’intermédiation. Il permet de mettre en relation des personnes physiques sur le territoire français proposant et recherchant un service de co-accompagnement.

Les membres s'engagent à utiliser les services dans ce sens. Ils restent seuls responsables des arrangements et de tous évènements issues de la mise en relation (sélection, échanges, accords, conclusion, réalisation du service,...) sur le Site. La communauté Ocahoo n'intervient nullement dans la suite de la mise en relation.

Pour des questions de sécurité et de confiance, Ocahoo.fr met en avant sur le Site un ensemble d'outils et de moyens techniques pour un service de co-accompagnement réussie : la charte de confiance, le formulaire de sécurité du co-accompagnement, .... Il est proposé à titre d'information aux Utilisateurs qui restent seuls responsables de leurs applications. Ces outils et moyens ne dédouanent pas l'Utilisateur de mettre en oeuvre ces propres outils, moyens et démarches nouvelles et complémentaires afin d'assurer la sécurité de la personne accompagnée.

La communauté Ocahoo ne saurait être tenue responsable de dommages causés à la personne ni aux biens de l'Accompagné et du Co-Accompagnateur au cours de la réalisation du service.

Utilisation du Service

Ocahoo.fr propose deux offres de services de co-accompagnements mobile :

- le service « Voyagez-Accompagnés » à titre non professionnel et non commerciale

- le service « Nounou-Ailleurs » à titre non commerciale.

Le service « Voyagez-Accompagnés » (VA)

Le service VA permet à un ou plusieurs Accompagnés de partager les services d'accompagnement en train, en avion, en bateau, en bus, en co-voiturage (tous modes de transport), d'un particulier-voyageur dénommé Co-Accompagnateur, dont la destination finale, la date et la tranche horaire de son déplacement correspondent aux besoins des Accompagnés.

Rechercher un co-accompagnateur

Pour accèder au service "Voyagez-accompagnés", l'Utilisateur recherche sur la page d'accueil un trajet en indiquant sa ville de départ et d'arrivée et la date du voyage. Il sélectionne dans la liste, les Co-Accompagnateurs qui correspondent à ses besoins. Pour plus d'information sur le Co-Accompagnateur et le trajet proposé, le Membre consulte le profil public détaillé du Co-Accompagnateur. Il entre en contact avec les "Co-accompagnateurs" sélectionnés pour plus de sécurité. Ils déterminent ensemble les modalités d'accompagnement du trajet.

Le Membre conclue un accord de service directement avec un autre Membre. Ils respectent l'organisation convenue ensemble le jour du départ (heure, lieu de RDV,...) pour un service de co-accompagnement amiable de qualité.

Déposer une Alerte

L'Utilisateur ne trouve pas d'annonce relative à son besoin. Il laisse une "Alerte" en indiquant la ville de départ, la ville d'arrivée et la date du trajet qu'il recherche en co-accompagnement. Les "Alertes" sont portées à la connaissance des potentiels Co-Accompagnateurs sur la page d'accueil du Site.

Proposer un service Voyagez-Accompagnés (VA)

Le Membre propose son service VA en indiquant la ville de départ, la ville d’arrivée, la date de départ et le mode de transport. Il précise le nombre de particuliers qui compose son « Groupe » et fixe les frais de Co-accompagnement par place. Les « frais de co-accompagnement » sont fixés à la discrétion du Co-Accompagnateur. Il suit la même démarche s'il propose ses services pour le trajet retour.

Le Co-accompagnateur s'engage à ce que les services proposés soient véridiques afin de ne pas induire en erreur les autres Membres. Une proposition de service erronée, inexacte ou fausse engage seule la responsabilité du Membre. En aucun cas la responsabilité d’Ocahoo ne pourra être engagée dans ces cas de figure.

Le membre s’engage à honorer le service qu’il a proposé sur le Site. Il a la possibilité de mettre à jour son annonce en cas de modification ou de le supprimer en cas de force majeur. Le Membre s’engage à supprimer de son profil public les services périmés.

le Groupe

Le service Voyagez-Accompagnés est un "Service à l'amiable". Le Co-Accompagnateur ne peut tirer bénéfice du service rendu. Il partage les frais engagés par trajet suivant le nombre de place constituant le Groupe. Ocahoo recommande de composer le Groupe d’Accompagnés de 3 places maximum pour des questions de sécurité et d’emplacement dans les transports. Ocahoo ne s’aurait être tenu responsable de la constitution du Groupe de l’Accompagnateur.

Les modes de déplacements et assurance

Les modes de déplacements concernés par le service Voyagez-Accompagnés sont le train, l’avion, le co-voiturage, le bus et le bateau.

En train, en avion, en bus ou en bateau

Le Groupe Ocahoo voyageant en train, en avion ou en bateau est couvert comme tous les passagers par l’assurance du transporteur dans le cadre de son contrat. Il est toutefois indispensable dans le cadre de ce « Service à l’amiable » d’être en possession d’une assurance de responsabilité civile valide le jour du voyage. L’assurance responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires relatives aux dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer à autrui.

En covoiturage

Le Membre propose un service de co-accompagnement en co-voiturage certifie être en possession d'un permis de conduire et d'une assurance automobile valable le jour du trajet conformément à la législation en vigueur. Il appartient aux Membres accompagnés de vérifier que l’assurance du conductuer/Co-Accompagnateur couvre le véhicule utilisé et les passagers/accompagnés à titre gratuit qui participent aux frais de transport. Il convient de prévenir votre assureur de cette double pratique : co-accompagnement et co-voiturage qui entrainent des frais.

Tout bénéfice issu de ce service entraîne une requalification du service à l’amiable en activité professionnelle. Ocahoo ne saurait être tenu responsable des pratiques ne relevant pas de l’esprit de partage mis en avant sur le Site.

Les frais de co-accompagnement

Le principe développé par Ocahoo.fr est le copartage des frais de co-accompagnement qui se composent :

- des frais relatifs au trajet simple du co-accompagnateur

- des frais d'assurance

- éventuellement des frais de jeux, s'ils sont proposés au cours du trajet

La totalité des frais de co-accompagnement est divisée par le nombre de places proposés par le Co-Accompagnateur.

De part l’esprit de partage qui anime cette communauté, les Membres peuvent réaliser un échange de service en replacement des frais de Co-accompagnement.

Les frais de transport relatifs au trajet de l’Accompagné ne font pas partie des frais de co-accompagnement. Dans le cadre d’un co-accompagnement en covoiturage, les membres devront se mettre aussi d’accord sur les frais de transport de l’accompagné. Ocahoo n’interfère aucunement dans ces accords qui restent de la seule et entière responsabilité des deux parties.

Ocahoo souligne l'importance d'optimiser les déplacements en proposant un maximum de 3 places par trajet et des frais d'accompagnement honnête par place (justifiés et raisonnables), notamment en fonction du mode de transport. Les co-accompagnateurs sont seuls responsables des frais de co-accompagnement qu’ils fixent en proposant un service. Les Utilisateurs peuvent à tout moment informer Ocahoo des frais de co-accompagnement abusifs proposés par les Co-Accompagnateurs à l’adresse électronique suivante : contact@ocahoo.fr.

Le service Nounou-Ailleurs

Le service « Nounou-Ailleurs » (NA) permet de mettre en relation un Co-Accompagnateur acceptant une prestation de garder de particuliers et un ou plusieurs Accompagnés ayant besoin d’une prestation de garde de particuliers dans le cadre de leur déplacement.

Rechercher un Co-Accompagnateur

Pour accéder au service NA l’Utilisateur recherche un service de garde en indiquant sa ville de déplacement et la date de garde souhaitée. Il sélectionne dans la liste, les Co-Accompagnateurs qui correspondent à ses besoins. Pour plus d’information sur le Co-Accompagnateur et le service de garde proposé, l’Utilisateur consulte le profil public détaillé du Co-Accompagnateur.Il entre en contact avec les "Co-accompagnateurs" sélectionnés pour plus de sécurité. Ils déterminent ensemble les modalités de la prestation de garde.

Le Membre conclue un accord de service directement avec un autre Membre. Ils respectent l’organisation convenue ensemble pour un service de co-accompagnement amiable de qualité et réussi

Proposer un service Nounou-Ailleurs

Le Membre propose un service NA à partir du calendrier des disponibilités. Il clique sur les dates pour indiquer ses disponibilités.

Le service NA est proposé de deux manières :

- avec lieu de garde identifié. Dans ce contexte, la ville de garde proposée correspond à la ville d’habitation enregistrée sur le compte utilisateur.

- sans lieu de garde identifié. Dans ce contexte, il appartient aux Membres de définir ensemble où aura lieu la prestation de garde.

Le Membre s'engage à ce que les services proposés soient véridiques afin de ne pas induire en erreur les autres Membres. Une proposition de service erronée, inexacte ou fausse engage seule la responsabilité du Membre. En aucun cas la responsabilité d’Ocahoo ne pourra être engagée dans ces cas de figure.

Le membre s’engage à honorer le service qu’il a proposé sur le Site. Il a la possibilité de mettre à jour son service en cas de modification ou de le supprimer en cas de force majeur. Le Membre s’engage à supprimer de son profil public les services périmés.

Lieu de garde

Nounou-Ailleurs s’applique dans le cadre de la mobilité des Accompagnés. Vous effectuez un déplacement privé ou professionnel et vous recherchez un baby-sitter pour garder vos proches, le service Nounou-Ailleurs est fait pour vous.

Le baby-Sitting est généralement effectué au domicile des parents. Le service Nounou-Ailleurs soulève la question du lieu de garde puisque le particulier-Accompagné est hors de son domicile.

Dans ce contexte, la garde peut s’effectuer dans le lieu choisi par les parties, à condition que les parties se soient assurées préalablement que :

- l'habitation de garde soit sécurisée,

- l'habitation de garde soit couverte par un contrat d’habitation en cours de validité durant la période du service,

- de l’accord du propriétaire de l'habitation de garde de cette pratique,

- l’assurance de responsabilité civile vie privée des deux parties soit valide durant la période du service;

Il convient de se rapprocher de son assureur pour lui faire part de cette pratique de baby-sitting mobile afin de convenir d’une extension adaptée s’il y a lieu.

Les frais de garde

Les deux parties se mettent d’accord sur les frais de garde. La communauté Ocahoo souligne aux Utilisateurs qu’il convient de respecter les règles du droit du travail dans le cadre d’un service de Nounou-Ailleurs. L’Utilisateur reconnait être au courant des règles du droit du travail. La communauté Ocahoo se dégage de toute responsabilité liée au non-respect du droit du travail.

Obligations et responsabilités des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site et les Services conformément aux conditions et aux termes des présentes CGU.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion Internet. Avant toute utilisation du Site, ces derniers doivent s'assurer qu'ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant d'utiliser le Site et les Services.

L'Utilisateur s'engage à complèter son profil Ocahoo, à communiquer des informations véridiques (identité, expérience, diplôme, ...) et mises à jour pour la qualité de la mise en relation.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un faux profil, des identifiants et mot de passe ne lui appartenant pas ou d'usurper l'identité de quelqu'un d'autre.

L'Utilisateur s'engage à ce que ses services proposées soient véridiques afin de ne pas induire en erreur les autres Membres. Une proposition de service erronée, inexacte ou fausse engage seul la responsabilité du Membre. En aucun cas la responsabilité d'Ocahoo ne pourra être engagée dans ces cas de figure.

L'Utilisateur s'engage à ne faire usage des services proposés qu'à des fins figurant dans les présentes conditions générales d'utilisation. Les coordonnées des Membres doivent être utilisées uniquement pour l'organisation des services de co-accompagnement entre particuliers.

L'Utilisateur est seul responsable du déroulement des services de co-accompagnements qu'il organise. Ocahoo n'intervient nullement dans l'exécution du service.

L'Utilisateur s'engage à possèder un contrat d'assurance en cours de validité et le cas échéant un contrat habitation et une assurance d'automobile couvrant sa responsabilité civile, lors de l'exécution du service.

L'Utilisateur dégage Ocahoo de toute responsabilité à l'égard des tiers résultant du non-respect par celui-ci de l'une de ses obligations.

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site et les Services que pour leur usage personnel et familial, conformément aux présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à respecter les consignes non exhaustives suivantes :

- ne pas utiliser le Site et les Services de toute manière illégale, abusive, contraire à la règlementation française et incompatible avec ces présentes CGU ;

- respecter la loi française notamment en termes de contenu illicite, d'incitation à la haine, racisme,...

- ne pas publier de contenu à caractère pornographique ou pédophilie ;

- ne pas utiliser le Site et les Services de manière malveillante, en utilisant des virus ou tout programme malveillant ayant pour but de perturber, d'endommager ou d'espionner tout système informatique ;

- ne pas tenter d'accéder de manière non autorisé au Site ;

- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Ocahoo.fr, notamment en respectant les droits d'auteurs et les droits de marques. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (Liste non exhaustive) : en copiant, reproduisant, transfèrant, modifiant, affichant ou utilisant de manière détournée, tout ou partie des contenus et code source du Site.

Les Utilisateurs s'engagent à faire remonter à Ocahoo en utilisant l'adresse suivante contact@ocahoo.fr, tous les contenus contraire à la loi française (injurieux, abusifs, frauduleux et illicites,... liste non exhaustive) communiquées à partir du Site, afin qu'ils soient supprimées dans les plus brefs délais.

L'Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU risque de voir son accès au Site suspendu ou supprimé à tout moment et à l'entière discrétion d'Ocahoo, s'il juge le comportement de l'Utilisateur non conforme au CGU et à la règlementation française.

Obligations et responsabilités de la communauté Ocahoo

La communauté Ocahoo fait son possible et s'engage à prendre les mesures nécessaires et dans ces compètences afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, des opérations techniques et de sa volonté.

Les membres reconnaissent et acceptent de ne tenir responsable La communauté Ocahoo des préjudices directs ou indirects de toute nature engendrés de ce fait.

Pour des raisons de sécurité et de non-respect de tout ou partie des GGU, La communauté Ocahoo pourra sans notification préalable:

- Mettre le Site, tout ou partie des fonctionnalités du site ou l'accès au compte utilisateur d'un membre hors de service de manière temporaire ou définitive ;

- Modifier le Site et ou les fonctionnalités du Site

Les membres reconnaissent et acceptent de ne tenir responsable La communauté Ocahoo des préjudices directs ou indirects de toute nature engendrés de ce fait.

Le service de co-accompagnement mobile par le biais de la plateforme Ocahoo.fr est un service d'intermédiation. Compte tenu de la loi, la communauté Ocahoo est responsable des dommages directe subis par l'Utilisateur dans le cadre de l'intermédiation. En aucun cas la communauté Ocahoo ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou consécutif que le Membre pourrait subir dans le cadre de l'exécution des présentes CGU. La communauté Ocahoo ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d'un évènement de force majeure, du fait d'un tiers ou d'un fait directement imputable à l'Utilisateur.

Les données personnelles susvisées, communiquées aux Utilisateurs du Site avec son accord, permettent les mises en relation pour l'organisation de services notamment. Elles peuvent également être communiquées lorsqu'il est nécessaire aux autorités judiciaires lorsqu'un individu porte atteinte à Ocahoo ou toute autre personne, notamment lorsque Ocahoo se verra légalement contraint de le faire.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant, recueillies par l'intermédiaire d'un formulaire et faisant l'objet de traitement à destination de la communauté Ocahoo. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits de rétractation en contactant La communauté Ocahoo à l'adresse mail suivant : contact@ocahoo.fr

La communauté Ocahoo traite les données personnelles des Utilisateurs recueillies lors de l'inscription, la navigation sur le Site et l'utilisation des services, dans le but de fournir des informations pertinentes aux Utilisateurs du Site, de comparer les offres et les demandes pour rapprochement, d'envoyer des emails, de communiquer des informations quantitatives sur le Site, suite à des études statistiques. (Liste non exhaustive).

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif collectèes auprès des Utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées uniquement à La communauté Ocahoo. Elles ne sauraient être transmises à des tiers par l'intermédiaire de la communauté Ocahoo, à titre gratuit ou honéreux, pour un usage à des fins commerciales.

La communauté Ocahoo a pris les précautions utiles et s'engage à faire son possible afin de préserver la sécurité et la protection des données personnelles des Utilisateurs et des données non reproductibles du Site.

La responsabilité de la communauté Ocahoo ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues du Site Ocahoo.fr.

Conformèment à la délibèration de la CNIL n∞ 2013-378 du 5 décembre 2013, l'Association informe, par ailleurs, l'Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du Site et à proposer des services selon les Services qu'il a déjà sélectionnés lors de ses précédentes visites. Un message d'alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas díinformations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

Droits de propriéte intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce Site et des offres de Services, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque OCAHOO, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site reste de la propriété de Jocelyne ROUYARD et demeure exploité exclusivement par la Communauté Ocahoo.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par l'Utilisateur est strictement interdite et constitue un délit. En Outre, les dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Ocahoo.fr (liste non exhaustive) est strictement interdit. L'utilisateur doit avoir l'accord préalablement de La communauté Ocahoo.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les parties peuvent avoir recours à tous modes alternatifs de règlement de conflits (médiation,...) survenant à l'occasion de l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU.

En cas d'échec de cette procédure de médiation ou si l'Utilisateur souhaite saisir une juridiction pour règler le différent, les règles du Code de procédure civile s'appliqueront.

Contact

Pour toutes interrogations, suggestions ou réclamation concernant les présentes CGU, veuillez contacter l'équipe Ocahoo :

- par courriel à l'adresse mail suivant : contact@ocahoo.fr

- par téléphone au 0651579950

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